J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07450

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Arrêté du 9 mai 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : EQUI0000285A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mai 2000, sont attribués à titre de dotation à l'établissement public Météo-France, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret no 93-861 du 18 juin 1993 modifié, les divers ensembles immobiliers domaniaux désignés ci-après :
Ensemble domanial sis à Fort-de-France, route du Général-Brosset, cadastré section AV nos 94, 99, 101 à 104 et 167, d'une superficie de 13 722 mètres carrés ;
Ensembles domaniaux sis au Lamentin, rue Saint-John-Perse, cadastré section C nos 619 et 620, d'une superficie de 2 458 mètres carrés, et lieudit Jeanne d'Arc, cadastré section P no 159, d'une superficie de 685 mètres carrés ;
Ensemble domanial sis à La Trinité, lieudit Pointe de la Caravelle, cadastré section C nos 43 et 44, d'une superficie de 26 315 mètres carrés, tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers resteront immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat, à la rubrique Météo-France, sous les numéros suivants :
Fort-de-France (route du Général-Brosset), no 972-00117 ;
Le Lamentin (rue Saint-John-Perse), no 972-00393 ;
Le Lamentin (lieudit Jeanne d'Arc), no 972-00187 ;
La Trinité (lieudit Pointe de la Caravelle), no 972-00287.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains ci-dessus mentionnés.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté après du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense.